Nécessaires pour vos ventes ou achats en copropriété.

Informations copropriété

La loi ALUR (ou loi pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) mise en vigueur le 27 mars 2014 fut mise en place afin que l’acquéreur prenne mieux conscience du bien qu’il achète. Ils vous renseignerons sur l’état et la vie de la copropriété dans lequel le bien est situé.

 

Les documents ALUR dont vous aurez besoin pour vendre ou acheter.

Informations copropriété

Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est un document dans lequel est indiqué l’organisation et le fonctionnement de la copropriété. Il contient généralement l’état descriptif de division qui détaille pour chaque numéro de lot le type de bien (appartement, cave, parking…), une description brève,  et la contenance, ou le nombre de part que le lot représente dans la copropriété.

 

Le modificatif au règlement de copropriété

S’il arrive qu’un changement dans le règlement de copropriété (généralement, un changement dans l’état descriptif de division) il doit être notifié par un nouvel acte complémentaire au règlement de copropriété.

 

Carnet d’entretien

Le carnet d’entretien vous indiquera le calendrier d’entretien de la copropriété. Quand les chaudières collectives ont été changées ou révisées, quand une entreprise a rénovée les parties communes.

 

Les procès-verbaux d’Assemblée Générale

Il vous faudra avoir en main les procès-verbaux d’Assemblée Générale des trois dernières années. Généralement une fois par an, tous les copropriétaires se réunisse afin de s’informer, discuter et voter sur des points en lien avec la copropriété. Ils vous renseigneront par exemple sur les charges à venir ou les travaux qui ont déjà été réalisé dans la copropriété (très utile quand il s’agit de ravalement de façade ou le coût des travaux est souvent très onéreux.)

 

Le pré-état daté

Le pré état date est le document qui précède l’état date. Ce document est nécessaire pour la signature du compromis de vente, tandis que l’état date n’est demandé que pour la signature authentique. Le pré état date, tout comme l’état date renseigne l’acheteur sur les comptes, les dépenses et le montant restant à régler à la copropriété.

 

Les diagnostics techniques de l’immeuble

Parce que connaitre l’état des parties communes est aussi importante que l’état du bien en lui même. Vous pouvez connaître l’état de l’immeuble face aux parasites (termites, mérules…), mais également savoir s’il y a du plomb et/ou de l’amiante. Pour rappel, ces deux substances sont nocives pour l’homme, et particulièrement chez l’enfant pour l’amiante. Aujourd’hui, on élimine facilement ces nuisibles. Si les parties communes de votre copropriété contienne du plomb ou de l’amiante, vous pouvez vous renseigner auprès du président de l’Assemblée Générale convenir de décision à prendre.

 

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